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Ces données ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un traitement ou d'une cession à des tiers, si ce n'est avec le plein accord de l'intéressé ou dans les cas prévus aux alinéas 6.2 et 11.2 de la Loi 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (B.O.E. nº 298 du 14 décembre 1999).

Conformément aux disposition de cette Loi Organique 15/1999, le cédant des données pourra, à tout moment, exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition dans la forme réglementairement déterminée.

 

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