Home
Introduction
Un Project Prope
Modele de Gestion
Modele de Financement
UN PROJECT PROPE> LEGISLATION
Réglementation
: les institutions publiques sont les garantes du maintien de l'équilibre indispensable entre le respect de la vie privée, la sécurité et la liberté de tous les acteurs impliqués dans l'Ère Digitale.
2002 Eusko Jaurlaritza © Gobierno Vasco 2002
Avertissement Legal
Confidentialite