Loi relative au Patrimoine Culturel Basque
Loi relative au Patrimoine Culturel Basque
Loi 7/1990, du 3 juillet, relative au Patrimoine Culturel Basque.
--» Document original de format PDF --»
--» Document original de format TXT --»
Structure organisationnelle du Département pour la Culture
Décret 359/99, du 19 octobre, établissant la structure organisationnelle du Département pour la Culture.
--» Document original de format PDF --»
--» Document original de format TXT --»
Zones de présomption archéologique
Décret 234/96, du 8 octobre, établissant le régime permettant la détermination des Zones de présomption archéologique.
--» Document original de format PDF --»
--» Document original de format TXT --»
Règlement relatif aux provisions pour la culture
Décret 204/1998, du 28 juillet, établissant les normes relatives au dégagement d'une rubrique budgétaire dépendant du Département des Travaux Publics de la Communauté Autonome du Pays Basque et de ses Territoires Historiques en vue de son investissement dans la défense, l'enrichissement, la protection et la mise en valeur du Patrimoine Culturel Basque.
Arrêté du 19 février 1999, de la Conseillère pour la Culture, approuvant les critères à suivre dans le cadre de l'application des fonds provenant de cette rubrique budgétaire, en vue de son investissement dans la défense, l'enrichissement, la protection et la mise en valeur du Patrimoine Culturel Basque.
--» Document original de format PDF --»
--» Document original de format TXT --»
Déclaration de l'Etat de Ruine des Biens Culturels
Décret 306/1998, du 10 novembre, relatif à la déclaration de l'état de ruine des biens culturels qualifiés et inventoriés, et aux initiatives précédant et suivant la décision de démolition de ces ruines.
--» Document original de format PDF --»
--» Document original de format TXT --»
Conditions de transfert, remise et dépôt des biens archéologiques et paléontologiques
Décret 341/1999, du 5 octobre 1999, relatif aux conditions de transfert, remise et dépôt des biens à intérêt archéologique et paléontologique découverts sur le territoire de la Communauté Autonome du Pays Basque.
--» Document original de format PDF --»
--» Document original de format TXT --»
Enregistrement et Inventaires des Biens Culturels
Décret 342/1999, du 5 octobre, relatif à l'enregistrement des Biens Culturels Qualifiés et de l'Inventaire Général du Patrimoine Culturel Basque.
--» Document original de format PDF --»
--» Document original de format TXT --»
